Conditions générales de vente

Identification:

Une Sardine à Rio SARL
29 rue Venel
13100 Aix en Provence (France)
Siret : 51340221400029
E-mail : [email protected]
Toutes les informations contenues dans le site http://www.unesardineario.com sont en langue française.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du dit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Une Sardine à Rio SARL

2- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande

Les photographies illustrant les produits sur les Sites n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de Une Sardine à Rio SARL ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

3- PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande »

4- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Une Sardine à Rio SARL. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande.

Une Sardine à Rio SARL réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande par quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

5- DUREE DE L’OFFRE
Les offres contenues dans ces sites sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurant en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

6- PRIX – FACTURE
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprise. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il comprend la participation aux frais de livraison en France métropolitaine.

Pour des livraisons hors France Métropolitaine prière de nous contacter via le formulaire de contact ou via le blog.

Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importations des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par Une Sardine à Rio SARL. Le client devra préciser l’adresse de l’envoi de la facture si celle-ci diffère de celle de l’expédition.

7- PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).

Les paiements s’effectuent par carte de crédit ou par compte PAYPAL via le module de paiement PAYPAL, le leader mondial des systèmes de paiement en ligne. Aujourd'hui, vous n'avez plus besoin d'avoir un compte PAYPAL, vous pouvez directement payer grâce à votre carte bancaire.

Pour plus d’information sur PAYPAL (protection contre la fraude, respect de la vie privée, …), n’hésitez pas à vous renseigner ici !

Si vous souhaitez effectuer vos paiements par chèque bancaire, adressez-nous un e-mail avec le descriptif de votre commande, nous vous adresserons alors une confirmation de commande avec le montant de votre facture. Votre commande sera expédiée après réception et encaissement du règlement.

A défaut de réception du chèque dans les 14 jours de la confirmation de la commande par Une Sardine à Rio SARL ou en en cas de rejet du chèque par la banque, Une Sardine à Rio SARL se réserve la faculté d’annuler la commande.

8- DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété de Une Sardine à Rio SARL jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. Une Sardine à Rio SARL se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Une Sardine à Rio SARL, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tout frais à sa charge.

9- TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Une Sardine à Rio SARL au transporteur. Les produits voyagent aux risquent et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectués Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné dans l'article 14 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

10- EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés lors de la confirmation de la commande par Une Sardine à Rio SARL. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit commandé, Une Sardine à Rio SARL s’engage à en informer le client au plus tôt.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

11- LIVRAISON
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Une Sardine à Rio SARL puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Une Sardine à Rio SARL recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par la lettre recommandée avec accusé de réception dans les (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Une Sardine à Rio SARL.

Pour toutes les livraisons, vous avez à régler un supplément de frais de port variant avec la destination (France Métropolitaine, Europe ou hors Europe). Ce supplément s’ajoute alors au total de la commande.

Votre commande sera livrée à l’adresse de votre choix par la Poste en colissimo.

12- FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,

- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

13- RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transport déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transport.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Une Sardine à Rio SARL qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

14- RECLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Une Sardine à Rio SARL et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Une Sardine à Rio SARL sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et dûe forme, Une Sardine à Rio SARL renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

15- DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121 -16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à mUne Sardine à Rio SARL ses coordonnées bancaires.

Avant tout retour de marchandise, assurez-vous au préalable de l'adresse de ré-expédition .

16- GARANTIE
Afin d’éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Une Sardine à Rio SARL avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Une Sardine à Rio SARL, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Une Sardine à Rio SARL. Dans cette dernière hypothèse, Une Sardine à Rio SARL procèdera au remboursement du prix du produit au client.

17- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. A ces fins, ses informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Une Sardine à Rio SARL.

Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à:

Une Sardine à Rio SARL
29 rue Venel
13100 Aix en Provence
E-mail : [email protected]
18 - SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

19 - PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Une Sardine à Rio SARL dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

20- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Une Sardine à Rio SARL est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue des boutiques électroniques et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant les sites et les catalogues, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

21 - INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentent conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

22 - NON RENONCIATION
Le fait pour Une Sardine à Rio SARL de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

23- NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

24 - DIFFEREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES ,COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL de Une Sardine à Rio SARL, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE .

Conseil et service après vente:

E-mail : [email protected]